La modification intègre les nouvelles exigences législatives concernant l’artificialisation des sols, la lutte contre le changement climatique, la logistique et la prévention des déchets.
Lancée en juin 2022, la modification adoptée le 21 novembre 2024 est surtout attendue par les SCoT pour la territorialisation des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols.
Les SCoT ont maintenant jusqu’au 22 février 2027 pour traduire ces orientations et établir leurs propres trajectoires vers le Zéro Artificialisation Nette.