La révision du Schéma de Cohérence Territoriale de 2013 a été prescrite le 4 juillet 2017.
Après la phase de diagnostic et le débat du Projet d’Aménagements Stratégiques (PAS), le Document d’Orientations et d’Objectifs a été élaboré en 2024 et 2025.
Le projet de SCoT en révision a été arrêté lors du Conseil Syndical du 4 juillet 2025.
La consultation des Personnes Publiques Associées a eu lieu du 10 juillet au 15 octobre 2025. La prescription de l’enquête publique a été arrêtée le 6 novembre 2025. L’enquête publique s’est tenue du 28 novembre 2025 au 6 janvier 2026.
Le projet de SCoT révisé a été modifié en tenant compte de l’avis favorable avec réserves du commissaire enquêteur.
Il a été approuvé par le conseil syndical le 3 mars 2026, puis transmis au contrôle de légalité et publié sur le géoportail de l’urbanisme.
Il est ainsi rendu exécutoire depuis le mois de mai 2026.
Vous trouverez ici l’ensemble des documents constitutifs du SCoT approuvé.