Le Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise engage son budget dans des frais d’études liées à la mise en œuvre de ses missions, à savoir la mise en place d’un Plan de Déplacements Urbains et la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale.
Pour lui permettre d’exercer ses obligations réglementaires, la structure a également des frais de fonctionnement et de personnel.
Ses recettes viennent principalement des contributions de ses deux EPCI membres, ainsi que de subventions européennes, nationales ou régionales, pour la réalisation de certains projets.
Le budget 2024 a été voté lors du Conseil du 10 avril 2024 pour un montant de 528 000 euros en section de fonctionnement (dépenses et recettes) et de 138 000 euros en section d’investissement (dépenses et recettes).
La participation des collectivités membres était de :
- 159 991,40 euros pour l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO)
- 68 567,75 euros pour la Communauté de Communes du Liancourtois Vallée Dorée (CCLVD).
Les dépenses du Syndicat Mixte sont constituées par :
- Les études et programmes liés à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale
- Les charges de personnel et de fonctionnement du Syndicat
- La redistribution de subventions touchées dans le cadre de l’élaboration des Plans de Mobilités.
Les recettes du Syndicat Mixte sont constituées par :
- Les contributions financières de ses membres qui sont réparties pour chaque EPCI membres, au pro-rata :
- de la population totale sans double compte telle qu’elle est publiée par l’Insee, à hauteur de 45% ;
- de la superficie de l’EPCI, à hauteur de 45% ;
- du revenu moyen par foyer fiscal (revenu médian de l’INSEE), à hauteur de 10% ;
- Les subventions notamment de l’Union Européenne (FEDER)
Le budget 2023 a été voté lors du Conseil du 03 avril 2023 pour un montant de 572 000 euros en section de fonctionnement (dépenses et recettes) et de 152 000 euros en section d’investissement (dépenses et recettes).
La participation des collectivités membres était de :
- 5 421 euros pour l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO)
- 2 323 euros pour la Communauté de Communes du Liancourtois Vallée Dorée (CCLVD).
Les dépenses du Syndicat Mixte sont constituées par :
- Les études et programmes liés à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale
- Les charges de personnel et de fonctionnement du Syndicat
- La redistribution de subventions touchées dans le cadre de l’élaboration des Plans de Mobilités.
Les recettes du Syndicat Mixte sont constituées par :
- Les contributions financières de ses membres qui sont réparties pour chaque EPCI membres, au pro-rata :
- de la population totale sans double compte telle qu’elle est publiée par l’Insee, à hauteur de 45% ;
- de la superficie de l’EPCI, à hauteur de 45% ;
- du revenu moyen par foyer fiscal (revenu médian de l’INSEE), à hauteur de 10% ;
- Les subventions notamment de l’Union Européenne (FEDER), du Conseil Régional des Hauts-de-France, de l’Etat ou encore de l’ADEME.
Le budget 2022 a été voté lors du Conseil du 22 mars 2022 pour un montant de 803 000 euros en section de fonctionnement (dépenses et recettes) et de 106 215,59 euros en section d’investissement (dépenses et recettes).
La participation des collectivités membres était de :
- 82 398,05 euros pour l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO)
- 35 313,45 euros pour la Communauté de Communes du Liancourtois Vallée Dorée (CCLVD).
Les dépenses du Syndicat Mixte sont constituées par :
- Les études et programmes liés à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale
- Les charges de personnel et de fonctionnement du Syndicat
- La redistribution de subventions touchées dans le cadre de l’élaboration du Plan de Déplacements Urbains.
Les recettes du Syndicat Mixte sont constituées par :
- Les contributions financières de ses membres qui sont réparties pour chaque EPCI membres, au pro-rata :
- de la population totale sans double compte telle qu’elle est publiée par l’Insee, à hauteur de 45% ;
- de la superficie de l’EPCI, à hauteur de 45% ;
- du revenu moyen par foyer fiscal (revenu médian de l’INSEE), à hauteur de 10% ;
- Les subventions notamment de l’Union Européenne (FEDER), du Conseil Régional des Hauts-de-France, de l’Etat ou encore de l’ADEME.