Le Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise (SMBCVB) est un établissement public de coopération intercommunale (syndicat mixte fermé) créé par arrêté préfectoral le 18 juillet 2007.
Il est composé de deux membres qui forment son territoire d’intervention : l’Agglomération Creil Sud Oise et la Communauté de Communes du Liancourtois Vallée Dorée.
Il a pour objet l’élaboration, la révision et le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), l’élaboration du Plan de Mobilités (PdM), ainsi que toutes autres études liées à la planification urbaine et à l’habitat.
A cet effet, il est compétent pour exprimer les avis ou accords attendus ou exigés au titre du code de l’urbanisme et du code du commerce, pour les modifications, révisions ou mises en œuvre des projets ou documents suivants :
- Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes du territoire,
- Plans de Déplacements Urbains,
- Schémas de Développement Commercial,
- Périmètres de protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels périurbains,
- Demandes d’exploitations commerciales pour les projets instruits par la Commission Départementale d’Aménagement Commercial,
- Projets urbains de plus de 5 000m²,
- Etc.
Il est donc garant de la mise en œuvre et du respect du Schéma de Cohérence Territoriale, ainsi que de son évolution.
Les dates clés du Syndicat mixte
- 18 juillet 2007 – Création du Syndicat mixte
- 26 mars 2013 – Approbation du SCoT du Grand Creillois
- 23 septembre 2014 – Délibération de la CCLVD approuvant son intégration au sein du Syndicat Mixte
- 09 décembre 2014 – Délibération du Syndicat Mixte autorisant l’adhésion de la CCLVD
- 15 mars 2016 – Modification statutaire : Elargissement du périmètre du Syndicat Mixte (14 à 21 communes), changement de nom du Syndicat Mixte (Syndicat Mixte du SCoT du Grand Creillois à Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise) et extension de ses compétences pour la réalisation des études liées aux déplacements.
- 19 avril 2016 – Délibération de prescription du Plan de Déplacements Mutualisés.
- 04 mai 2018 – Convention de groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Pays d’Oise et d’Halatte, la Communauté de Communes des Trois Forets, la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne et la Communauté de Communes du Clermontois pour la réalisation d’un plan de déplacements mutualisés sur le Sud de l’Oise
- 04 juillet 2017 : Délibération prescrivant la révision du SCoT à l’échelle de ce nouveau territoire.
- 21 septembre 2017 – Modification statutaire : substitution de l’Agglomération Creil Sud Oise à la Communauté d’Agglomération Creillois et à la Communauté de Communes Pierre Sud Oise au sein du Syndicat Mixte.
- 22 novembre 2022 – Approbation du Plan de Déplacements Mutualisés.
- 18 octobre 2023 – Débat sur le Projet d’Aménagement Stratégique dans le cadre de la révision du SCoT