Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un projet de territoire à 20 ans.
C’est un document, élaboré par les élus locaux, qui fixe la stratégie d’aménagement et de développement du territoire. Il intègre des objectifs nationaux et régionaux, pour les appliquer à une échelle locale.
Il a une portée juridique avec laquelle un certain nombre de programmes, plans, politiques publiques et opérations doivent être compatibles.
Pour comprendre le rôle du SCoT en une minute :
Un outil de transformation des territoires
Le SCoT est un projet politique qui décline une vision stratégique à l’horizon de 20 ans. Il traduit des enjeux sociétaux et environnementaux forts : écologique, énergétique, climatique, économique, alimentaire, agricole, etc.
Il s’appuie sur un ensemble de diagnostics qui font état de la situation du territoire sur toutes ces questions.
Sur cette base, les élus tracent un projet sur un temps long (20 ans), qui sera par la suite décliné en objectifs concrets, chiffrés et mesurables.
Le SCoT définit ainsi une feuille de route concrète et commune pour toutes les politiques qui façonneront le territoire de demain.
Un outil juridique
Le SCoT, par son Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), « définit les orientations générales d’organisation de l’espace, de coordination des politiques publiques et de valorisation des territoires » (article L141-4 du Code de l’Urbanisme).
A ce titre, il encadre l’organisation et le développement du territoire sur cet horizon de 20 ans.
Il définit des orientations chiffrées et localisées sur un certain nombre de thèmes (consommation foncière d’espaces naturels, urbanisme commercial), et des intentions qui vont cadrer les futurs développements.
Tous les Plans d’Urbanismes Locaux des communes membres, ainsi que les grands projets structurants du territoire, doivent être compatibles avec le SCoT en vigueur.